Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

La justice pénale internationale s’est développée progressivement dans une dynamique multilatéraliste de lutte contre l’impunité. Cette démarche universaliste a toutefois principalement été portée par des Etats occidentaux à la fin de la Seconde guerre mondiale, ce qui a alors créé une fracture entre les Etats volontaires et les Etats soumis dans le respect des obligations que la justice pénale internationale implique. Ainsi, pour y trouver leur compte, les Etats remodèlent aujourd’hui leurs liens avec les juridictions pénales internationales et les outils du droit international pénal afin de permettre l’atteinte de leurs objectifs propres. C’est ainsi que l’immixtion de considérations unilatérales dans l’actionnement de la justice pénale internationale inclut des enjeux politiques au sein de ce domaine et met dangereusement en question son universalité et son efficacité originellement rêvées.

La justice pénale internationale s’est développée progressivement dans une dynamique multilatéraliste de lutte contre l’impunité. Cette démarche universaliste a toutefois principalement été portée par des Etats occidentaux à la fin de la Seconde guerre mondiale, ce qui a alors créé une fracture entre les Etats volontaires et les Etats soumis dans le respect des obligations que la justice pénale internationale implique. Ainsi, pour y trouver leur compte, les Etats remodèlent aujourd’hui leurs liens avec les juridictions pénales internationales et les outils du droit international pénal afin de permettre l’atteinte de leurs objectifs propres. C’est ainsi que l’immixtion de considérations unilatérales dans l’actionnement de la justice pénale internationale inclut des enjeux politiques au sein de ce domaine et met dangereusement en question son universalité et son efficacité originellement rêvées.

Depuis 2003, la CPI a décidé d’intervenir sur la situation afghane. Cependant le pays ne s’est jamais stabilisé. Le retour des Talibans au pouvoir pose question quant aux possibilités d’intervention de la justice pénale internationale. Les récentes activités interrogent sur l’espoir d’un jugement et sur les possibilités d’enquêtes sur la situation actuelle.

En octobre 2021 débutaient en Allemagne deux procès retentissants contre deux individus accusés d’avoir participé aux crimes commis sous le régime du IIIème Reich. Se pose ainsi la question du jugement, des criminels survivants, tant d’années après les faits.

Le 20 janvier 2022, l’Assemblée nationale française a adopté une résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard de la communauté musulmane ouïghoure. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante à l’égard du gouvernement français, cet acte met en exergue la volonté de la France de soutenir les Ouïghours et de respecter son obligation de prévention du génocide.

Le 7 septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation française a rendu un arrêt majeur constituant un tournant en matière de responsabilité pénale des multinationales. De fait, la haute juridiction a confirmé que la société Lafarge pourrait faire l’objet de poursuites pour complicité de crime contre l’humanité, hypothèse qui n’avait dès lors jamais été admise s’agissant d’une personne morale. Rappelons que la société avait décidé, contre rémunération de l’État islamique , de faire perdurer son activité sur le territoire syrien, malgré son occupation par l’organisation terroriste.

Le système international traverse actuellement une crise du multilatéralisme. Les organisations internationales en sont les premières victimes. La Cour pénale internationale traverse une crise de légitimité incidente. Néanmoins, l'Union européenne résiste et avec l'aide de ses États membres elle s'illustre comme un des derniers mécènes de la Cour pénale internationale en lui apportant un soutien indéfectible depuis son entrée en vigueur. C'est pourquoi il convient de replacer l'importance du soutien de l'Union pour la Cour pénale internationale. Un soutien tant diplomatique et politique que logistique et matériel.

Le 27 mai 2021, le Président de la République française E. Macron a reconnu, au cours d’une conférence de presse au Rwanda, « une responsabilité accablante de la France » concernant le génocide des tutsis de 1994 . Des propos lourds de sens sur des faits vieux de 27 ans , mais dont les conséquences restent éminemment contemporaines. Néanmoins, la subtile distinction entre responsabilité et excuses dénote de l’ambiguïté de l’intervention du Président français.

Elu le 12 février 2021 par l’Assemblée des Etats Parties , Karim Khan succédera officiellement, le 15 juin prochain, à Fatou Bensouda à la tête du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI). Au regard de son background éclectique, doit-on pour autant s’attendre à une « révolution Khan »? Nonobstant les manquements du précédent BdP auxquels Karim Khan devra apporter des correctifs, cette « révolution » ne saurait véritablement avoir lieu tant les actions de Fatou Bensouda semblent en avoir déjà posé les jalons.

Alors que de nombreux obstacles se dressent devant les victimes des crimes commis en Syrie pour solliciter la compétence des juridictions internationales, l’exercice de la compétence universelle par certains États apparaît comme la seule possibilité de voir la justice s’exercer. Dans cette perspective, le 1er mars 2021 trois ONG syriennes ont déposé une plainte au Tribunal de grande instance de Paris pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie .

A l’heure où les conflits les plus meurtriers subsistent dans certaines régions du monde et où la justice pénale internationale fait face à des obstacles pratiques et politiques, les Mécanismes indépendants apportent une réponse intermédiaire et adaptée aux crimes de masse commis dans ces contextes. Cet article explique comment ils permettent d’alimenter les rares enquêtes en cours sur le plan national et dans quelle mesure ils jouent un rôle central dans la poursuite des crimes internationaux. Les auteures abordent également leurs limitations et les perspectives pour le futur.

La CPI n’est pas la seule route vers la lutte contre l’impunité. Elle s’inscrit dans un système global de justice pénale internationale, combinant mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels. Cet article aborde la question de savoir comment chaque mécanisme interagit avec la CPI et le système de justice pénale internationale dans son ensemble. La quête d’une réponse amène l’auteure à s’interroger sur le contexte et les raisons de leur création, ainsi que leur rôle et efficacité.

Ce billet résume brièvement les positions concernant la légalité des amnisties couvrant les crimes internationaux et démontre que le débat initié par la Chambre préliminaire de la CPI aurait pu être évité, le rôle de la cour étant de déterminer si les amnisties peuvent lui être opposées et sont compatibles avec le principe de complémentarité.

La justice pénale internationale est incarnée depuis une vingtaine d’années principalement par la Cour pénale internationale, la première et la seule juridiction permanente et universelle. Il lui a cependant été rapidement reproché de traiter et de juger uniquement des dossiers qui relèvent de situations dans des puissances moyennes. Un reproche particulièrement présent dans le discours des pays africains. Pourquoi la CPI tarderait à agir concrètement en faveur des victimes Irakiennes, Palestiniennes, Syriennes, Afghanes alors qu’elle s’intéresse à celles qui vivent en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Mali, en République Démocratique du Congo ?