Amnisties, CPI Natacha BRACQ Amnisties, CPI Natacha BRACQ

Compatibilité des amnisties avec le principe de complémentarité : une occasion manquée de la CPI

Ce billet résume brièvement les positions concernant la légalité des amnisties couvrant les crimes internationaux et démontre que le débat initié par la Chambre préliminaire de la CPI aurait pu être évité, le rôle de la cour étant de déterminer si les amnisties peuvent lui être opposées et sont compatibles avec le principe de complémentarité.

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