Blog - Le Droit Pénal International (BDIP) a l'honneur d'organiser son deuxième Symposium consacré à la Palestine et au droit pénal international et humanitaire.

Blog - International Criminal Law (BDIP) has the honor of organising its second Symposium dedicated to Palestine and international criminal law.

Les violences sexuelles et basées sur le genre sont commises en tout temps, en toutes circonstances, dans toutes les sociétés et aux mains de nombreux acteurs.  Le présent symposium offre une plateforme à de jeunes chercheurs et professionnels dont les réflexions permettront d’enrichir la réflexion plus générale susmentionnée. Les articles proposés soulèvent des questions essentielles telles que : les définitions des crimes sexuels telles qu’intégrées dans le Statut de Rome, instrument clé de droit international pénal, sont-elles toujours adaptées plus de 20ans après son adoption ? Quels sont les obstacles à l’enquête et à la poursuite de ces violences ? ? Quelle complémentarité existe-t-il entre la justice internationale et la justice nationale ?

Le 4 février dernier, la Cour pénale internationale rendait son jugement dans l’affaire Dominic Ongwen, un ancien combattant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur dans le nord de l’Ouganda. La Cour a déclaré ce dernier coupable de 61 des 70 chefs d’accusation portés contre lui, incluant tous les crimes sexuels et basés sur le genre. Alors que cette décision établit un important précédent pour le crime de grossesse forcée en droit international pénal, elle permet également d’analyser plus attentivement la définition de ce crime dont la rédaction fut hautement controversée.

Il est possible de constater un très faible nombre de condamnations au niveau interne des responsables des crimes sexuels commis dans des contextes de dictature ou à l’occasion de conflits armés. La présente contribution cherche à signaler certaines difficultés rencontrées dans la poursuite nationale des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux.

Les violences sexuelles restent l’emblème persistant de nombreux conflits armés. En RCA, elles ont été utilisées de manière stratégique dans le cadre d’attaques contre des civils pour les punir et les terroriser. Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la CPI annulait la condamnation de Jean-Pierre Bemba. Qu'arrivera-t-il aux victimes des violences sexuelles qui participaient ou attendaient des réparations dans cette affaire ? Qu'en est-il des nombreuses autres victimes de violences sexuelles en RCA ? Dans cet article, il est question de réfléchir sur les réparations devant la CPI et la Cour pénale spéciale.

A la suite d’un activisme féministe international sans précédent, la violence basée sur le genre a été reconnue comme une violation des droits de l’Homme. Pourtant, durant les conflits armés, 70% des victimes sont des femmes. Afin de lutter contre cette violence, les tribunaux pénaux internationaux ont adopté une rhétorique visant à définir le viol comme étant une arme de guerre, ce qui fut officiellement reconnu par le Conseil de Sécurité en 2000. Si à première vue une telle rhétorique semble révolutionnaire, elle est bien loin d’atteindre son objectif. Non seulement l’utilisation de la violence basée sur le genre durant les conflits persiste, mais en plus, cette rhétorique engendre une hiérarchisation des violences sexuelles. Cette hiérarchisation est empreinte de lourdes conséquences, pouvant aller jusqu’à obstruer les voies vers la reconstruction sociale et individuelle.

Bien qu’effective depuis 2002, la Cour pénale internationale a reconnu des enfants-soldats comme victimes de violences sexuelles pour la première fois en 2019 dans le jugement de Ntaganda. Pourtant, il ne s’agissait pas de la première fois qu’elle entendait de telles violences. Dans la première affaire de la Cour à l’encontre de Lubanga, certains témoins avaient rapporté la preuve de violences sexuelles récurrentes à l’égard de jeunes filles enrôlées comme enfants-soldats. Néanmoins, aucune charge ne sera retenue à son encontre pour de tels faits.