Ukraine, CPI, Justice pénale internationale, Compétence universelle Yann Lemoine & Emma Marc Ukraine, CPI, Justice pénale internationale, Compétence universelle Yann Lemoine & Emma Marc

Patrimoine culturel ukrainien - Partie 2 : La répression des atteintes portées au patrimoine culturel ukrainien

Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

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CPI, Justice pénale internationale Natacha BRACQ CPI, Justice pénale internationale Natacha BRACQ

Interactions entre la CPI et les autres mécanismes du système de justice pénale internationale

La CPI n’est pas la seule route vers la lutte contre l’impunité. Elle s’inscrit dans un système global de justice pénale internationale, combinant mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels. Cet article aborde la question de savoir comment chaque mécanisme interagit avec la CPI et le système de justice pénale internationale dans son ensemble. La quête d’une réponse amène l’auteure à s’interroger sur le contexte et les raisons de leur création, ainsi que leur rôle et efficacité.

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