Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

La justice pénale internationale s’est développée progressivement dans une dynamique multilatéraliste de lutte contre l’impunité. Cette démarche universaliste a toutefois principalement été portée par des Etats occidentaux à la fin de la Seconde guerre mondiale, ce qui a alors créé une fracture entre les Etats volontaires et les Etats soumis dans le respect des obligations que la justice pénale internationale implique. Ainsi, pour y trouver leur compte, les Etats remodèlent aujourd’hui leurs liens avec les juridictions pénales internationales et les outils du droit international pénal afin de permettre l’atteinte de leurs objectifs propres. C’est ainsi que l’immixtion de considérations unilatérales dans l’actionnement de la justice pénale internationale inclut des enjeux politiques au sein de ce domaine et met dangereusement en question son universalité et son efficacité originellement rêvées.

Depuis 2003, la CPI a décidé d’intervenir sur la situation afghane. Cependant le pays ne s’est jamais stabilisé. Le retour des Talibans au pouvoir pose question quant aux possibilités d’intervention de la justice pénale internationale. Les récentes activités interrogent sur l’espoir d’un jugement et sur les possibilités d’enquêtes sur la situation actuelle.

Elu le 12 février 2021 par l’Assemblée des Etats Parties , Karim Khan succédera officiellement, le 15 juin prochain, à Fatou Bensouda à la tête du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI). Au regard de son background éclectique, doit-on pour autant s’attendre à une « révolution Khan »? Nonobstant les manquements du précédent BdP auxquels Karim Khan devra apporter des correctifs, cette « révolution » ne saurait véritablement avoir lieu tant les actions de Fatou Bensouda semblent en avoir déjà posé les jalons.

Amnesty International a récemment dénoncé le choix du Gouvernement français de continuer à vendre des armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, malgré le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Cet article vise à analyser si, comme l’indique l’association, la France a engagé sa responsabilité en procédant à ces exportations. S’il semble en effet que le gouvernement français viole ses engagements internationaux, notamment la Position commune de l’UE et le Traité sur le commerce des armes, cette responsabilité reste largement symbolique en l’absence de mécanisme de contrôle ou de sanction. Parallèlement, les juridictions nationales semblent à la fois reluctantes à se prononcer sur la légalité de ces exportations et limitées quant à l’étendue de leur contrôle. Face à ces difficultés, ONG et victimes cherchent aujourd’hui à engager la responsabilité pénale individuelle des personnes physiques impliquées.

La CPI n’est pas la seule route vers la lutte contre l’impunité. Elle s’inscrit dans un système global de justice pénale internationale, combinant mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels. Cet article aborde la question de savoir comment chaque mécanisme interagit avec la CPI et le système de justice pénale internationale dans son ensemble. La quête d’une réponse amène l’auteure à s’interroger sur le contexte et les raisons de leur création, ainsi que leur rôle et efficacité.

Ce billet résume brièvement les positions concernant la légalité des amnisties couvrant les crimes internationaux et démontre que le débat initié par la Chambre préliminaire de la CPI aurait pu être évité, le rôle de la cour étant de déterminer si les amnisties peuvent lui être opposées et sont compatibles avec le principe de complémentarité.

La justice pénale internationale est incarnée depuis une vingtaine d’années principalement par la Cour pénale internationale, la première et la seule juridiction permanente et universelle. Il lui a cependant été rapidement reproché de traiter et de juger uniquement des dossiers qui relèvent de situations dans des puissances moyennes. Un reproche particulièrement présent dans le discours des pays africains. Pourquoi la CPI tarderait à agir concrètement en faveur des victimes Irakiennes, Palestiniennes, Syriennes, Afghanes alors qu’elle s’intéresse à celles qui vivent en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Mali, en République Démocratique du Congo ?