La justice pénale internationale et ses enjeux politiques - en deux parties
Le droit international dispose d’instruments utiles, mêmes s’ils sont dispersés, mal connus et embryonnaires. Mais les nations vertueuses (entendez les puissances occidentales) qui les ont construits se sont acharnées ensuite à les occulter pour servir des intérêts stratégiques ou commerciaux inoubliables.
M. CHEMILLIER-GENDREAU, « L’hypocrisie de l’Occident, Les ressources méconnues du droit international », Le Monde Diplomatique, octobre 1999.
Les relations internationales et la justice pénale internationale sont deux matières distinctes, qui sont animées par des paradigmes et processus naturellement différents. Les relations internationales sont en effet le lieu de confrontation d’intérêts unilatéraux, et la justice pénale internationale tend à réunir multilatéralement les compétences étatiques au profit de la paix et de la justice universelles. Pourtant, ces deux domaines interagissent en tout temps car ils régissent les mêmes types de rapports, et s’appuient l’un sur l’autre pour évoluer, dans une certaine dynamique de complémentarité, de laquelle l’un ou l’autre profite parfois afin de subvenir à ses propres intérêts et poursuivre son propre idéal. Vingt ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, les constats doctrinaux déplorent l’inefficacité actuelle de la justice pénale internationale. Impulsée par quelques Etats après la Guerre froide, cette justice est fortement caractérisée par l’utopie qu’elle poursuit à travers son objectif de lutte universelle contre l’impunité. Toutefois, ce paradigme se confronte indéniablement aux enjeux politiques attachés aux relations internationales, ce qui créé alors un large écart entre la réalité de la justice pénale internationale et les idéaux espérés lors de sa mise en œuvre. En effet, les relations internationales peuvent particulièrement se définir par les jeux de pouvoir ainsi que par les prises de position qu’elles impliquent naturellement. Au sein des relations internationales, tout est prise de position. En effet, s’il est permis de percevoir la communauté internationale comme une polis, les Etats, en tant que politai, participent alors par leur simple présence à son façonnement et son évolution. C’est ainsi qu’ils prennent inévitablement position sur cette scène, que cela relève d’une action ou une abstention, une déclaration ou un silence, que cela soit effectué unilatéralement ou multilatéralement, volontairement ou passivement. Ces enjeux politiques constituent un important écueil à la bonne conduite de la justice pénale internationale, c’est pourquoi il convient d’en étudier l’importance et les détails. Se confrontent d’une part les enjeux géopolitiques globaux et la justice pénale internationale institutionnalisée (Partie 1), et d’autre part des enjeux politiques nationaux et la justice pénale internationalisée (Partie 2).