Les crimes contre l’humanité, contrairement aux crimes de guerre et le génocide, ne bénéficient d’aucune convention internationale à vocation universelle. Les travaux de la Commission du droit international pourraient cependant faire évoluer la situation. Les 11 et 12 octobre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies discutait du projet d'articles sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité présenté par la Commission.

Le 14 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire, toujours en cours, sur la situation en Guinée. Cet examen porte sur les crimes contre l’humanité prétendument commis lors du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry. Cet article retrace les différentes étapes entreprises au niveau national et international.

Le Blog - Droit international pénal vous propose un résumé des Actualités ayant marqué la justice pénale internationale entre janvier et juin 2021.

Le Blog - Droit international pénal vous propose un résumé des Actualités ayant marqué la justice pénale internationale entre juillet et décembre 2020.

Le Blog - Droit international pénal vous propose un résumé des Actualités ayant marqué la justice pénale internationale entre janvier et juin 2020.

Le 5 mars 2020, suite à l’appel interjeté par le Procureur de la Cour pénale internationale, la Chambre d'appel a décidé à l'unanimité d'autoriser l’ouverture d’une enquête dans la situation en République islamique d'Afghanistan.

Le 9 mars 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a confirmé la recevabilité de l’affaire à l'encontre de Saif Al-Islam Gaddafi et rejeté l’appel de l’accusé contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 5 avril 2019.