Guinée: Massacre au stade de Conakry en 2009, les victimes et les ONG attendent toujours un jugement plus de douze ans après les faits

Cet article a été publié dans le cadre du partenariat entre BDIP et la Clinique juridique de Lille - Pôle droit international.

En décembre 2008, après la mort du président Lansana Conté, un coup d’État mené par l’auto-proclamé Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) a placé le capitaine Moussa Dadis Camara à la tête de la Guinée. Après avoir promis l’organisation d’élections présidentielles dès 2009, celui-ci est revenu sur cet engagement, ce qui a déclenché des vagues de protestations dans tout le pays.

 Le 28 septembre 2009, des dizaines de milliers de manifestants se sont réunis pour une marche depuis la périphérie de Conakry jusqu’au stade du 28-Septembre, nommé en référence à la date du référendum sur la Constitution du 28 septembre 1958 qui mena à l’indépendance de la Guinée. Alors que les manifestants s’étaient réunis dans le stade, les forces militaires du CNDD, principalement des membres de la Garde présidentielle, ainsi que des membres des forces de polices et des miliciens en civil ont fait irruption dans le stade après en avoir condamné toutes les issues. S’en est suivi un déchaînement de violence lors duquel les soldats se sont mis à tirer dans la foule, à abattre ceux qui tentaient de fuir, ainsi qu’à mutiler et violer, individuellement ou collectivement, les femmes.

 Dans un rapport présenté au Conseil de sécurité de l’ONU, la Commission d’enquête internationale dressait un bilan de 156 personnes tuées ou disparues, plus de 109 femmes victimes de viols, violences sexuelles, mutilations sexuelles et esclavage sexuel, ainsi que « des centaines d’autres cas de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

 Les corps des victimes ont par la suite été dissimulés par les forces armées, qui ont non seulement, immédiatement après les faits, empêché le corps médical d’accéder aux victimes et enlevé les corps à l’aide de camions militaires, mais également, durant les 24 heures qui ont suivi les événements, pris le contrôle des deux principales morgues de la ville et enterré les corps dans différents lieux. Par ailleurs, l’emplacement de certains de ces corps n’a pas toujours été communiqué.

 Une enquête laborieuse supervisée par la Cour pénale internationale

Le 14 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire, toujours en cours, sur la situation en Guinée. Cet examen porte sur les crimes contre l’humanité prétendument commis lors du massacre de Conakry : meurtre, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté, torture, viol et autres formes de violence sexuelle, persécution et disparitions forcées ; ainsi que sur l’existence et l’authenticité de procédures nationales relatives à ces crimes [voir Rapport du Bureau du Procureur de la CPI sur les activités menées en 2020 en matière d’examen préliminaire].

Le 8 février 2010, une enquête a officiellement été ouverte par les autorités guinéennes. Le procureur en chef de l’État guinéen a à cet effet nommé trois juges chargés d’enquêter sur les évènements du 28 septembre 2009, en s’appuyant sur deux rapports provenant respectivement de la Commission d’enquête guinéenne et de la Commission d’enquête internationale de l’ONU. Le 29 décembre 2017, cette enquête guinéenne a abouti avec l’envoi de l’affaire en jugement et la mise en accusation de 13 des 15 prévenus, parmi lesquels se trouvent le chef d’État de l’époque Moussa Dadis Camara ainsi que des hauts responsables dont certains se trouvaient encore en exercice jusqu’en septembre 2021. Ont été retenus à l’encontre des accusés, à la fois en tant qu’auteurs directs et indirects, les chefs d’accusation de meurtre, viol, pillage, torture, enlèvement et exercice illégal de la contrainte, entrave à l’assistance et non-assistance à personne en danger ainsi qu’approvisionnement illégal d’armes de guerre [voir Rapport du Bureau du Procureur de la CPI sur les activités menées en 2020 en matière d’examen préliminaire].

Le 25 juin 2019, la Cour Suprême de Guinée a rejeté une série de pourvois contestant la portée de l’instruction nationale et a confirmé la décision des juges d’amorcer la phase du procès. Le ministre guinéen de la Justice Mamadou Lamine Fofana s’est alors engagé le 29 octobre 2019 à ce que le dit procès soit ouvert au plus tard en juin 2020. Cet engagement n’a à ce jour toujours pas abouti, et les autorités guinéennes ont justifié ce retard en 2020 par des questions de procédure et de logistique, la pandémie de COVID-19 et la situation politique et sécuritaire incertaine dans le pays. Cette inaction peut également s’expliquer par la grande instabilité du ministère de la Justice depuis 2020. En effet, M. Fofana, très favorable à la tenue du procès, a été remplacé en juin 2020 par Mory Doumbouya, nettement moins préoccupé par la question que son prédécesseur. Lors de la chute du régime d’Alpha Condé en septembre 2021, Fatoumata Yarie Soumah avait été nommée ministre de la Justice et des droits humains du gouvernement de transition avant d’être limogée et remplacée en janvier 2022 par Alain Moriba Kiné. Ces nombreux changements rendent difficile l’établissement d’une véritable politique encourageant la tenue du procès tant attendu.

Il est à rappeler que, conformément à l’article 17-a Statut de Rome, la CPI dispose d’une compétence uniquement complémentaire à celle des juridictions nationales compétentes. Sera donc jugée irrecevable une affaire « [faisant] l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ». L’ouverture de l’enquête et l’engagement pris par la Guinée de superviser la tenue d’un procès sur son territoire rendent de ce fait impossible l’ouverture d’un procès par la CPI elle-même, sous peine de contrevenir à son Statut d’une part mais également de porter atteinte à la souveraineté de la Guinée. Cependant, cette affaire illustre les limites du principe de complémentarité en ce qu’elle se trouve paralysée par une action certes existante de la part des autorités guinéennes mais d’une lenteur telle que l’efficacité de la lutte contre l’impunité au niveau international se trouve grandement amoindrie. Il est également possible de s’interroger sur une éventuelle instrumentalisation du principe de complémentarité pour des motifs d’ordre politique, alors même que les principaux suspects dans l’affaire du massacre du 28 septembre 2009 occupaient au moment des faits de haute fonction au sein du gouvernement, qu’ils ont conservées jusqu’à peu.

Dans son rapport sur les activités menées en 2020 en matière d’examen préliminaire, la CPI a constaté que depuis son précédent rapport en date du 5 décembre 2018, « les autorités guinéennes n’[avaient] pris aucune mesure concrète en vue d’organiser le procès [...] ». Le Procureur de la CPI a donc invité les autorités guinéennes à démontrer leur volonté et leur capacité « à la fois de lutter contre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violence ». Le Bureau du Procureur a alors pris l’initiative d’organiser l’élaboration d’un cadre de référence ayant pour objectif de lui permettre de définir des indicateurs sur lesquels il pourrait s’appuyer pour conclure « en temps utile » s’il lui convient d’ouvrir une enquête ou s’il doit s’en remettre aux juridictions guinéennes. Cette mesure constitue un pas vers la lutte contre l’impunité, mais n’a pour l’instant démontré aucun effet positif sur l’avancée de l’affaire. Il devient pourtant évident que le gouvernement guinéen s’obstine à vouloir organiser un procès qu’il se trouve dans l’incapacité – principalement matérielle – d’organiser. Ces difficultés matérielles démontrées à maintes reprises devraient être de nature à interpeller le Bureau du Procureur, d’autant plus que des dizaines de survivants de ce massacre sont décédés au cours des dernières années [voir la Déclaration de Maître Amadou DS Bah, vice-président de l’organisation guinéenne de Défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH)].

Le coup d’État de septembre 2021 en Guinée favorable pour la tenue d’un procès ?

Le 5 septembre 2021, le gouvernement du président Alpha Condé a été renversé par des officiers de l’armée guinéenne membres de l’autoproclamé Comité national du rassemblement et du développement (CNRD). Le chef du CNRD Mamady Doumbouya a justifié ce coup d’État par « la politisation de l’administration publique, la pauvreté et la corruption endémique », après avoir dissout le gouvernement, les institutions et la constitution guinéenne. Deux jours plus tard, 79 prisonniers politiques enfermés sous le régime d’Alpha Condé ont été remis en liberté.

Cette libération constitue une avancée pour le respect des droits humains et relance la question de la tenue du procès sur le massacre du stade de Conakry. La reconstruction des institutions guinéennes pourrait en effet marquer un pas vers un système judiciaire plus efficace. Amnesty International affirme que « l’ouverture de ce procès serait un signal fort, démontrant la volonté des autorités de placer le respect des droits humains et la lutte contre l’impunité au centre de leurs priorités ». Ces revendications font également écho à la déclaration du colonel Mamady Doumbouya selon laquelle « la justice sera la boussole qui orientera chaque citoyen ».

Lors d’une récente visite du Bureau du Procureur de la CPI à Conakry, celui-ci a exhorté les autorités guinéennes à organiser la tenue du procès au mois de mars 2022. Cependant, ces dernières ont refusé au motif que le tribunal ad hoc dans lequel devrait se tenir l’audience se trouve toujours en travaux.

La paralysie de l’action en justice dénoncée par les ONG et la communauté internationale

Nombreuses sont les ONG qui dénoncent l’action insuffisante des juridictions nationales et internationales face à ce qu’elles qualifient de crime contre l’humanité, qualification reprise par la communauté internationale.

L’inhumanité des actes perpétrés le lundi 28 septembre 2009 ne fait aucun doute au regard des faits et des preuves apportés. Le rapport publié par Human Rights Watch (HRW) en décembre 2009 fait état de multiples violences physiques et sexuelles. Ce rapport, intitulé « Un lundi sanglant », se base sur le témoignage d’environ 240 personnes, parmi lesquelles des victimes blessées, des personnes présentes dans le stade pendant les violences, des proches de personnes disparues, des soldats qui ont pris part aux violences et à l’opération de camouflage du gouvernement, des membres du personnel médical, des représentants d’organisations humanitaires, des diplomates, des journalistes et des dirigeants de l’opposition.

En raison de l’extrême violence déployée dans les meurtres et les viols commis ainsi que du nombre élevé de victimes, HRW affirme dans ce rapport que les abus commis sont constitutifs d’un crime contre l’humanité. Cette hypothèse est étayée par d’autres ONG telles que la FIDH ou Amnesty International. Une telle conjecture peut trouver un fondement en droit sur l’article 7 du Statut de la CPI, dans lequel est qualifié de crime contre l’humanité « l’un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Cette définition inclut des actes commis lors du massacre de Conakry tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution de tout groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique ainsi que les disparitions forcées.

Condamnant ces évènements avec la plus grande fermeté, l’Union Africaine, l’Union Européenne ainsi que les États-Unis ont adopté des mesures de sanctions à l’encontre des auteurs présumés comprenant des restrictions pour les voyages en Afrique, sur le territoire européen aussi sur le territoire des États-Unis. En avril 2021, des députés européens ont fait connaître, dans une correspondance destinée au chef de la diplomatie européenne, leurs inquiétudes concernant le retard dans l’organisation du procès en Guinée et ont renouvelé les restrictions à l’encontre de certains individus suspectés dans ce dossier. Les autorités guinéennes ayant demandé de l’aide à la communauté internationale afin de financer la tenue du procès, les États-Unis et l’Union Européenne se sont engagés à participer, respectivement à hauteur de 17 % et de 5,8 %, pour un montant total estimé à 8 millions d’euros.