Poursuites nationales, Immunités Louise Joseph & Eléa Rousseau Poursuites nationales, Immunités Louise Joseph & Eléa Rousseau

Immunité en matière de crimes internationaux : regards croisés entre la France et l’Allemagne

La pertinence des immunités dans le cas de crimes internationaux fait aujourd’hui débat. En effet, les immunités, pensées à l’origine pour préserver la souveraineté de l’Etat, sont aujourd’hui utilisées pour échapper à d’éventuelles poursuites pénales, alors même que ces dernières visent la répression des crimes les plus graves. Le Tribunal militaire international de Nuremberg avait exclu, par souci d’effectivité, la possibilité de se prévaloir des immunités. Ce défaut de pertinence de qualité officielle est aujourd’hui inscrit dans le Statut de Rome. Cependant, devant les juridictions pénales nationales, le débat perdure quant à l’existence coutumière d’une exception, dans de tels cas, à la possibilité de faire jouer l’immunité : la Cour de cassation et le Bundesgerichtshof en proposent une illustration.

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CPI Léa Deroubaix & Louise Joseph CPI Léa Deroubaix & Louise Joseph

Cour pénale internationale : quelles perspectives du point de vue de la justice pénale internationale en Afghanistan ?

Depuis 2003, la CPI a décidé d’intervenir sur la situation afghane. Cependant le pays ne s’est jamais stabilisé. Le retour des Talibans au pouvoir pose question quant aux possibilités d’intervention de la justice pénale internationale. Les récentes activités interrogent sur l’espoir d’un jugement et sur les possibilités d’enquêtes sur la situation actuelle.

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CPI, Poursuites nationales Aude Rakotonatoandro & Louise Joseph CPI, Poursuites nationales Aude Rakotonatoandro & Louise Joseph

Allemagne : Les poursuites des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale sont-elles opportunes ?

En octobre 2021 débutaient en Allemagne deux procès retentissants contre deux individus accusés d’avoir participé aux crimes commis sous le régime du IIIème Reich. Se pose ainsi la question du jugement, des criminels survivants, tant d’années après les faits.

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