Julia Tétrault-Provencher Julia Tétrault-Provencher

Symposium – Violence sexuelle : Une analyse féministe du crime de grossesse forcée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale : les lacunes d’une définition controversée

Le 4 février dernier, la Cour pénale internationale rendait son jugement dans l’affaire Dominic Ongwen, un ancien combattant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur dans le nord de l’Ouganda. La Cour a déclaré ce dernier coupable de 61 des 70 chefs d’accusation portés contre lui, incluant tous les crimes sexuels et basés sur le genre. Alors que cette décision établit un important précédent pour le crime de grossesse forcée en droit international pénal, elle permet également d’analyser plus attentivement la définition de ce crime dont la rédaction fut hautement controversée.

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Happy Pascal Bompela Happy Pascal Bompela

Symposium – Violence sexuelle : La réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits armés en République centrafricaine

Les violences sexuelles restent l’emblème persistant de nombreux conflits armés. En RCA, elles ont été utilisées de manière stratégique dans le cadre d’attaques contre des civils pour les punir et les terroriser. Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la CPI annulait la condamnation de Jean-Pierre Bemba. Qu'arrivera-t-il aux victimes des violences sexuelles qui participaient ou attendaient des réparations dans cette affaire ? Qu'en est-il des nombreuses autres victimes de violences sexuelles en RCA ? Dans cet article, il est question de réfléchir sur les réparations devant la CPI et la Cour pénale spéciale.

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Augustine Atry Augustine Atry

Symposium - Violence sexuelle : La violence sexuelle à l’égard des enfants soldats : une difficile reconnaissance par la Cour pénale internationale

Bien qu’effective depuis 2002, la Cour pénale internationale a reconnu des enfants-soldats comme victimes de violences sexuelles pour la première fois en 2019 dans le jugement de Ntaganda. Pourtant, il ne s’agissait pas de la première fois qu’elle entendait de telles violences. Dans la première affaire de la Cour à l’encontre de Lubanga, certains témoins avaient rapporté la preuve de violences sexuelles récurrentes à l’égard de jeunes filles enrôlées comme enfants-soldats. Néanmoins, aucune charge ne sera retenue à son encontre pour de tels faits.

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