Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

Cet article examine les perspectives des allégations de l'Ukraine concernant les violations de la Convention sur le génocide par la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) et l'impact de l’absence d'un tribunal international spécial (comme le TPIY ou le TPIR) sous l’égide du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’article analyse les arrêts de la CIJ sur la Convention sur le génocide dans les affaires Bosnie-Herzégovine c. Serbie (2007) et Croatie c. Serbie (2015), dans lesquelles la CIJ a utilisé le TPIY comme le principal instrument pour l’établissement des faits (« fact-finding »).