Palestine Alexandre Miliani Palestine Alexandre Miliani

Comment l'(il)légalité de l'occupation israélienne informe-t-elle et est-elle informée par la doctrine de l'autodéfense ?

Alors que des procédures sont en cours à la Cour internationale de justice pour déterminer les conséquences juridiques des actions d'Israël dans le territoire palestinien occupé, cet article explore la légalité de l'occupation israélienne à travers le prisme de l'acte d'agression. Il conclut que même si l'on accepte la position très controversée selon laquelle Israël a légitimement invoqué la légitime défense pour établir l'occupation en 1967, celle-ci a été entachée d'illégalité au fil des ans. Israël viole les principes de nécessité et de proportionnalité énoncés dans les règles régissant le recours à la force en cas de légitime défense, ce qui fait de l'occupation un acte d'agression. Cette illégalité est à l'origine de la réponse armée d'Israël aux attaques du Hamas du 7 octobre, qui ne peut être qualifiée de légitime défense au regard du droit international.

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How does the (il)legality of the Israeli occupation inform and is informed by the doctrine of self-defence?

While proceedings are underway at the International Court of Justice to determine the legal consequences of Israel’s actions in the occupied Palestinian territory, this article explores the legality of the Israeli occupation through the lens of the act of aggression. It concludes that even if one were to accept the highly controversial position that Israel legitimately invoked self-defense in establishing the occupation in 1967, it has been tainted with illegality over the years. Israel violates the principles of necessity and proportionality outlined in the rules governing the use of force in self-defense, rendering the occupation an act of aggression. In turn, this illegality informs Israel's armed response to the Hamas attacks on October 7, which cannot be qualified as lawful self-defense under international law.

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