CPI Valérie Gabard & Marin Van Hove CPI Valérie Gabard & Marin Van Hove

Cour pénale internationale : La pertinence et l’importance de la qualification des violences commises contre les migrants en crimes internationaux (Situation en Libye)

Le 17 janvier 2022, UpRights, Adala for All et StraLi ont déposé auprès du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), une Communication en vertu de l'article 15 du Statut de la CPI concernant des crimes commis contre des migrants dans des centres de détention en Libye. Cet article entend présenter les aspects innovants de la Communication.

Lire la suite
CPI  Elisa Chateaux & Mona Riou CPI  Elisa Chateaux & Mona Riou

France : Complicité de crime contre l’humanité - le financement de l’État islamique opéré par la société Lafarge

Le 7 septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation française a rendu un arrêt majeur constituant un tournant en matière de responsabilité pénale des multinationales. De fait, la haute juridiction a confirmé que la société Lafarge pourrait faire l’objet de poursuites pour complicité de crime contre l’humanité, hypothèse qui n’avait dès lors jamais été admise s’agissant d’une personne morale. Rappelons que la société avait décidé, contre rémunération de l’État islamique , de faire perdurer son activité sur le territoire syrien, malgré son occupation par l’organisation terroriste.

Lire la suite