CPI Valérie Gabard & Marin Van Hove CPI Valérie Gabard & Marin Van Hove

Cour pénale internationale : La pertinence et l’importance de la qualification des violences commises contre les migrants en crimes internationaux (Situation en Libye)

Le 17 janvier 2022, UpRights, Adala for All et StraLi ont déposé auprès du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), une Communication en vertu de l'article 15 du Statut de la CPI concernant des crimes commis contre des migrants dans des centres de détention en Libye. Cet article entend présenter les aspects innovants de la Communication.

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Clara Gérard-Rodriguez Clara Gérard-Rodriguez

Armes françaises au Yémen : « la responsabilité de la France est engagée » ?

Amnesty International a récemment dénoncé le choix du Gouvernement français de continuer à vendre des armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, malgré le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Cet article vise à analyser si, comme l’indique l’association, la France a engagé sa responsabilité en procédant à ces exportations. S’il semble en effet que le gouvernement français viole ses engagements internationaux, notamment la Position commune de l’UE et le Traité sur le commerce des armes, cette responsabilité reste largement symbolique en l’absence de mécanisme de contrôle ou de sanction. Parallèlement, les juridictions nationales semblent à la fois reluctantes à se prononcer sur la légalité de ces exportations et limitées quant à l’étendue de leur contrôle. Face à ces difficultés, ONG et victimes cherchent aujourd’hui à engager la responsabilité pénale individuelle des personnes physiques impliquées.

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