CPI  Elisa Chateaux & Mona Riou CPI  Elisa Chateaux & Mona Riou

France : Complicité de crime contre l’humanité - le financement de l’État islamique opéré par la société Lafarge

Le 7 septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation française a rendu un arrêt majeur constituant un tournant en matière de responsabilité pénale des multinationales. De fait, la haute juridiction a confirmé que la société Lafarge pourrait faire l’objet de poursuites pour complicité de crime contre l’humanité, hypothèse qui n’avait dès lors jamais été admise s’agissant d’une personne morale. Rappelons que la société avait décidé, contre rémunération de l’État islamique , de faire perdurer son activité sur le territoire syrien, malgré son occupation par l’organisation terroriste.

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