Allégations de l’Ukraine concernant les violations de la Convention sur le génocide par la Russie : quel sera l’impact de l’absence d’un tribunal international spécial ?
Cet article examine les perspectives des allégations de l'Ukraine concernant les violations de la Convention sur le génocide par la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) et l'impact de l’absence d'un tribunal international spécial (comme le TPIY ou le TPIR) sous l’égide du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’article analyse les arrêts de la CIJ sur la Convention sur le génocide dans les affaires Bosnie-Herzégovine c. Serbie (2007) et Croatie c. Serbie (2015), dans lesquelles la CIJ a utilisé le TPIY comme le principal instrument pour l’établissement des faits (« fact-finding »).
France : Les conséquences limitées de la récente dénonciation d’un génocide des Ouighours en Chine par l’Assemblée nationale
Le 20 janvier 2022, l’Assemblée nationale française a adopté une résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard de la communauté musulmane ouïghoure. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante à l’égard du gouvernement français, cet acte met en exergue la volonté de la France de soutenir les Ouïghours et de respecter son obligation de prévention du génocide.