Julia Tétrault-Provencher Julia Tétrault-Provencher

Symposium – Violence sexuelle : Une analyse féministe du crime de grossesse forcée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale : les lacunes d’une définition controversée

Le 4 février dernier, la Cour pénale internationale rendait son jugement dans l’affaire Dominic Ongwen, un ancien combattant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur dans le nord de l’Ouganda. La Cour a déclaré ce dernier coupable de 61 des 70 chefs d’accusation portés contre lui, incluant tous les crimes sexuels et basés sur le genre. Alors que cette décision établit un important précédent pour le crime de grossesse forcée en droit international pénal, elle permet également d’analyser plus attentivement la définition de ce crime dont la rédaction fut hautement controversée.

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