Allégations de l’Ukraine concernant les violations de la Convention sur le génocide par la Russie : quel sera l’impact de l’absence d’un tribunal international spécial ?

Cet article examine les perspectives des allégations de l'Ukraine concernant les violations de la Convention sur le génocide par la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) et l'impact de l’absence d'un tribunal international spécial (comme le TPIY ou le TPIR) sous l’égide du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’article analyse les arrêts de la CIJ sur la Convention sur le génocide dans les affaires Bosnie-Herzégovine c. Serbie (2007) et Croatie c. Serbie (2015), dans lesquelles la CIJ a utilisé le TPIY comme le principal instrument pour l’établissement des faits (« fact-finding »).