Immunité en matière de crimes internationaux : regards croisés entre la France et l’Allemagne

La pertinence des immunités dans le cas de crimes internationaux fait aujourd’hui débat. En effet, les immunités, pensées à l’origine pour préserver la souveraineté de l’Etat, sont aujourd’hui utilisées pour échapper à d’éventuelles poursuites pénales, alors même que ces dernières visent la répression des crimes les plus graves. Le Tribunal militaire international de Nuremberg avait exclu, par souci d’effectivité, la possibilité de se prévaloir des immunités. Ce défaut de pertinence de qualité officielle est aujourd’hui inscrit dans le Statut de Rome. Cependant, devant les juridictions pénales nationales, le débat perdure quant à l’existence coutumière d’une exception, dans de tels cas, à la possibilité de faire jouer l’immunité : la Cour de cassation et le Bundesgerichtshof en proposent une illustration.