Armes françaises au Yémen : « la responsabilité de la France est engagée » ?

Amnesty International a récemment dénoncé le choix du Gouvernement français de continuer à vendre des armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, malgré le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Cet article vise à analyser si, comme l’indique l’association, la France a engagé sa responsabilité en procédant à ces exportations. S’il semble en effet que le gouvernement français viole ses engagements internationaux, notamment la Position commune de l’UE et le Traité sur le commerce des armes, cette responsabilité reste largement symbolique en l’absence de mécanisme de contrôle ou de sanction. Parallèlement, les juridictions nationales semblent à la fois reluctantes à se prononcer sur la légalité de ces exportations et limitées quant à l’étendue de leur contrôle. Face à ces difficultés, ONG et victimes cherchent aujourd’hui à engager la responsabilité pénale individuelle des personnes physiques impliquées.