Elu le 12 février 2021 par l’Assemblée des Etats Parties , Karim Khan succédera officiellement, le 15 juin prochain, à Fatou Bensouda à la tête du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI). Au regard de son background éclectique, doit-on pour autant s’attendre à une « révolution Khan »? Nonobstant les manquements du précédent BdP auxquels Karim Khan devra apporter des correctifs, cette « révolution » ne saurait véritablement avoir lieu tant les actions de Fatou Bensouda semblent en avoir déjà posé les jalons.

Alors que de nombreux obstacles se dressent devant les victimes des crimes commis en Syrie pour solliciter la compétence des juridictions internationales, l’exercice de la compétence universelle par certains États apparaît comme la seule possibilité de voir la justice s’exercer. Dans cette perspective, le 1er mars 2021 trois ONG syriennes ont déposé une plainte au Tribunal de grande instance de Paris pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie .

A l’heure où les conflits les plus meurtriers subsistent dans certaines régions du monde et où la justice pénale internationale fait face à des obstacles pratiques et politiques, les Mécanismes indépendants apportent une réponse intermédiaire et adaptée aux crimes de masse commis dans ces contextes. Cet article explique comment ils permettent d’alimenter les rares enquêtes en cours sur le plan national et dans quelle mesure ils jouent un rôle central dans la poursuite des crimes internationaux. Les auteures abordent également leurs limitations et les perspectives pour le futur.

Amnesty International a récemment dénoncé le choix du Gouvernement français de continuer à vendre des armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, malgré le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Cet article vise à analyser si, comme l’indique l’association, la France a engagé sa responsabilité en procédant à ces exportations. S’il semble en effet que le gouvernement français viole ses engagements internationaux, notamment la Position commune de l’UE et le Traité sur le commerce des armes, cette responsabilité reste largement symbolique en l’absence de mécanisme de contrôle ou de sanction. Parallèlement, les juridictions nationales semblent à la fois reluctantes à se prononcer sur la légalité de ces exportations et limitées quant à l’étendue de leur contrôle. Face à ces difficultés, ONG et victimes cherchent aujourd’hui à engager la responsabilité pénale individuelle des personnes physiques impliquées.

A l’occasion de la récente création d’un ministère de la réconciliation nationale, cet article se propose de faire un bilan du processus de réconciliation nationale en Côte d’ivoire, initié à la fin de la crise post-électorale de 2010. Un processus aussi original qu’inédit qui aura malheureusement brillé par son obscurité, tant le droit à la vérité des victimes, encore en suspens, s’est accommodé non seulement d’un droit à la justice toujours en demi-teinte mais également d’un droit à la réparation dans le cadre duquel celles-ci naviguent entre pertes et profits. Un énième camouflet, à la suite du Forum de réconciliation nationale de 2000, qui donne probablement à croire que la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire ne serait rien d’autre que celle d’un éternel recommencement décennal, à l’instar du travail incroyablement ardu, désespérément stérile et perpétuellement renouvelé de Sisyphe.

A l’occasion de la récente création d’un ministère de la réconciliation nationale, cet article se propose de faire un bilan du processus de réconciliation nationale en Côte d’ivoire, initié à la fin de la crise post-électorale de 2010. Un processus aussi original qu’inédit qui aura malheureusement brillé par son obscurité, tant le droit à la vérité des victimes, encore en suspens, s’est accommodé non seulement d’un droit à la justice toujours en demi-teinte mais également d’un droit à la réparation dans le cadre duquel celles-ci naviguent entre pertes et profits. Un énième camouflet, à la suite du Forum de réconciliation nationale de 2000, qui donne probablement à croire que la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire ne serait rien d’autre que celle d’un éternel recommencement décennal, à l’instar du travail incroyablement ardu, désespérément stérile et perpétuellement renouvelé de Sisyphe.

La CPI n’est pas la seule route vers la lutte contre l’impunité. Elle s’inscrit dans un système global de justice pénale internationale, combinant mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels. Cet article aborde la question de savoir comment chaque mécanisme interagit avec la CPI et le système de justice pénale internationale dans son ensemble. La quête d’une réponse amène l’auteure à s’interroger sur le contexte et les raisons de leur création, ainsi que leur rôle et efficacité.

Ce billet résume brièvement les positions concernant la légalité des amnisties couvrant les crimes internationaux et démontre que le débat initié par la Chambre préliminaire de la CPI aurait pu être évité, le rôle de la cour étant de déterminer si les amnisties peuvent lui être opposées et sont compatibles avec le principe de complémentarité.

La justice pénale internationale est incarnée depuis une vingtaine d’années principalement par la Cour pénale internationale, la première et la seule juridiction permanente et universelle. Il lui a cependant été rapidement reproché de traiter et de juger uniquement des dossiers qui relèvent de situations dans des puissances moyennes. Un reproche particulièrement présent dans le discours des pays africains. Pourquoi la CPI tarderait à agir concrètement en faveur des victimes Irakiennes, Palestiniennes, Syriennes, Afghanes alors qu’elle s’intéresse à celles qui vivent en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Mali, en République Démocratique du Congo ?